Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise N’HORIZONS – Dernière mise à jour : 27/02/2026

Prestations touristiques et événementielles
Particuliers, Professionnels, Individuels et Groupes

1. Objet et champ d’application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par :
N’HORIZONS – SASU au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de sous le n° SIRET 999 677 511 00019 – Code APE : 4939B – TVA : FR28 999 667 511
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE : En cours
Assurance Groupama Crédit et Caution : 4000719125/0
RC Pro : ALLIANZ – Police N°64613338
Siège social : 15 Le Clos du Moulin, 62370 Offekerque, France
Adresse mail : contact@nhorizons.fr
Téléphone : 06.46.84.23.62
Site internet : www.nhorizons.fr

N’Horizons est une société spécialisée dans l’organisation et la commercialisation de circuits touristiques à la demi-journée ou à la journée, activités culturelles, expériences locales et prestations événementielles, destinées aux particuliers (individuels et groupes) et aux professionnels (groupes).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et validées par N’Horizons.

Participation des mineurs

La participation des mineurs aux prestations proposées par N’Horizons est soumise aux conditions suivantes :

• Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable, présent pendant toute la durée de la prestation.
• Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de l’adulte qui les accompagne, N’Horizons ne pouvant en aucun cas se substituer à l’autorité parentale.
• Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas acceptés, sauf événements particuliers expressément indiqués comme accessibles à une tranche d’âge spécifiée.
• N’Horizons se réserve le droit de refuser l’accès à un mineur si les conditions d’accompagnement ou de sécurité ne sont pas réunies, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

2. Informations précontractuelles

2.1 Description des prestations

Conformément aux articles L.2118 et suivants du Code du tourisme, N’Horizons communique au client, avant toute réservation, les informations essentielles relatives à la prestation, à savoir :

• La destination ou le secteur géographique de la journée
• La nature des expériences proposées : par ex. visite historique, balade nature, découverte culturelle ou « gourmande », activité cuisine, transport en minibus, repas authentique…
• La durée approximative de la prestation
• Les conditions d’accessibilité (âge minimum, mobilité, restrictions éventuelles),
• Les services inclus et non inclus
• Les éventuelles exigences particulières (tenue adaptée, matériel conseillé, conditions physiques minimales)
• Les langues proposées
• Le prix et les modalités de paiement

Dans le cadre du concept des journées N’horizons, le programme détaillé, les horaires précis, les lieux exacts de rendez‑vous et le déroulé complet de la journée ne sont volontairement pas communiqués avant la réservation, sauf dans la cadre des journées « sur-mesure »* destinées aux particuliers, et pour toute prestation à destination des professionnels.
* S’entend par “journée sur‑mesure” toute prestation conçue spécifiquement à la demande du client, incluant un programme personnalisé, des horaires définis à l’avance et un contenu détaillé communiqué avant la réservation.

Les éléments détaillés seront transmis au client dans la confirmation de réservation, au plus tard 72 heures avant la date de la prestation.

N’Horizons se réserve toutefois la possibilité d’ajuster, jusqu’au jour même de la prestation, le programme définitif en fonction :

• Des conditions météorologiques
• Des contraintes logistiques
• De la disponibilité des partenaires
• De la sécurité des participants

Toute modification sera effectuée dans le respect de l’esprit de la prestation initialement annoncée.

2.2 Conditions de départ des prestations « standard »

Pour toutes les prestations proposées en ligne sur le site de N’Horizons à l’exception des journées « sur‑mesure » destinées aux particuliers et des prestations réalisées pour les professionnels, le départ de la journée est garanti uniquement à partir d’un minimum de 4 participants inscrits.

La réservation effectuée en ligne constitue une pré‑réservation.

La prestation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de l’envoi par N’Horizons d’un e‑mail de confirmation, adressé au client au plus tard 72 heures avant la date de la prestation.

En l’absence de confirmation dans ce délai, la pré‑réservation est automatiquement annulée et aucun montant n’est dû par le client.

2.3 Conditions de départ des prestations « sur-mesure » et des prestations pour les professionnels

Les prestations « sur‑mesure » destinées aux particuliers et les prestations réalisées pour les professionnels, se font uniquement sur devis.

La prestation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de l’envoi par N’Horizons d’un e‑mail de confirmation, adressé au client au plus tard 72 heures avant la date de la prestation.

3. Prix, modalités de réservation et de paiement

3.1. Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, auxquels s’ajoute la TVA française au taux en vigueur. Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées comme incluses. Toute dépense personnelle, option ou prestation additionnelle reste à la charge du client.

N’Horizons se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant les prestations sont facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la réservation.

3.2. Modalités de réservation et de paiement

3.2.1 Prestations « standard », vendues en ligne

Les prestations standards proposées par N’Horizons (hors journées « sur‑mesure » et prestations professionnelles) sont commercialisées exclusivement via le site internet de N’Horizons.

Pour toute réservation, le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire (Visa ou Mastercard) : une empreinte bancaire (préautorisation) du montant de la prestation est réalisée lors de la réservation. Aucun montant n’est encaissé à ce stade ;
• par virement bancaire : un acompte de 40 % doit être réglé dans les 24 heures suivant la réservation. Cet acompte permet de valider la demande de réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 72 heures avant la prestation, uniquement après confirmation du maintien de la sortie par N’Horizons.

La réservation constitue une réservation sous condition et ne devient définitive qu’après confirmation par N’Horizons.
La prestation est automatiquement confirmée dès lors que 4 participants ou plus sont inscrits.
En dessous de ce seuil, N’Horizons confirme ou non le maintien de la sortie en fonction du nombre de participants.
La confirmation est envoyée par email au plus tard 72 heures avant la date de la prestation. Cet email vaut validation définitive de la prestation.
À réception de cet email de confirmation, le montant correspondant à l’empreinte bancaire est encaissé (ou le solde est demandé en cas de paiement par virement).
En l’absence de confirmation dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée et l’empreinte bancaire est libérée (délai variable selon les banques).
En cas de nonmaintien de la prestation, l’acompte versé par virement est intégralement remboursé, sous 72 heures.

3.2.2 Prestations « sur-mesure » et Prestations à destination des professionnels

Les journées « sur‑mesure » destinées aux particuliers ainsi que l’ensemble des prestations réalisées pour les professionnels font l’objet d’un devis personnalisé établi par N’Horizons.

Le devis précise la description détaillée de la prestation, le prix en Euros HT et TTC (TVA en vigueur), les conditions de réalisation, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Il doit être accepté par le client pour valoir engagement contractuel, soit par signature manuscrite du devis accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », ou par signature électronique conforme aux exigences légales.

À compter de cette acceptation, le contrat est considéré comme formé, sous réserve du paiement prévu ci‑après.

Sauf stipulation contraire dans le devis, un acompte de 40 % est exigé à la signature du devis, le solde doit être réglé par virement bancaire au plus tard au délai indiqué sur le devis.

A compter de la réception effective du virement du solde sur le compte bancaire de N’Horizons, le client reçoit un e‑mail de confirmation finale, qui vaut validation définitive de la prestation.

En cas de nonpaiement du solde dans le délai indiqué, N’Horizons se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, l’acompte versé reste acquis à N’Horizons à titre d’indemnité forfaitaire.

3.3. Révision du prix

Une fois la prestation confirmée par e‑mail, le prix devient ferme et définitif.

Le prix des prestations peut être révisé avant la confirmation définitive afin de tenir compte de l’évolution des taxes ou redevances, de la variation du coût des carburants ou de l’énergie, de la modification des tarifs appliqués par les prestataires intervenant dans la réalisation de la journée.

4. Conditions d’annulation et de modification

4.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 30 jours avant la date : 30% du prix total
• Entre 30 et 8 jours : 60%
• Moins de 7 jours : 100 % du prix total
• Nonprésentation : 100 % dû

Pour les prestations réservées pour un groupe, un minimum facturable peut être appliqué. Ce minimum, correspondant à un nombre plancher de participants, est indiqué dans le devis et reste dû même si le nombre réel de participants est inférieur.

4.2. Annulation par N’Horizons

N’Horizons s’efforce de tout mettre en œuvre pour assurer la tenue des prestations et éviter toute annulation. Toutefois, N’Horizons peut être amenée à annuler une prestation dans les cas suivants :

• Conditions météorologiques défavorables ou dangereuses
• Raisons de sécurité
• Nombre de participants inférieur à 4
• Indisponibilité imprévisible d’un prestataire essentiel
• Tout événement constitutif de force majeure

En cas d’annulation, le client est informé dans les meilleurs délais.

N’Horizons propose alors, au choix du client, le report de la prestation à une autre date, une prestation équivalente ou le remboursement intégral des sommes éventuellement versées (le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours).

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

4.3 Cession de contrat

Le client peut céder sa réservation à une autre personne, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• N’Horizons doit être informée par écrit de la cession au moins 48 heures avant la prestation.
• Le client doit transmettre à N’Horizons les coordonnées complètes du cessionnaire (nom, prénom, e‑mail, téléphone).
• La cession est soumise à l’accord préalable de N’Horizons, notamment pour des raisons de sécurité, d’organisation ou de conformité aux conditions de participation.
• Le cessionnaire accepte de fait les présentes CGV et toutes les conditions applicables à la prestation.
• Le client cédant reste solidairement responsable du paiement du prix et du respect des obligations contractuelles jusqu’à validation complète de la cession par N’Horizons.

N’Horizons se réserve le droit de refuser la cession si les conditions ci‑dessus ne sont pas remplies.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.22128 du Code de la consommation, les prestations datées ou à date déterminée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Pour les professionnels, aucune rétractation n’est possible sauf stipulation contraire dans le devis.

6. Responsabilité

N’Horizons est responsable de la bonne exécution des prestations vendues, dans les limites suivantes :

• Nonrespect des consignes par le client
• Comportement dangereux ou inadapté
• Retards imputables au client
• Interventions de prestataires tiers indépendants
• Evénements imprévisibles ou inévitables (force majeure)

N’Horizons décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants, ceuxci demeurant sous leur entière garde et responsabilité pendant toute la durée de la prestation.

Le client est responsable des dommages qu’il pourrait causer au matériel, aux lieux visités ou aux tiers.

7. Assurances

N’Horizons dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités.

Il appartient au client particulier de souscrire une assurance annulation (facultative mais recommandée) et de vérifier sa couverture assistance/rapatriement si nécessaire.

Pour toute prestation réservée par un client professionnel, celuici s’engage à fournir, à la signature du devis, une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les participants.

À défaut de présentation de cette attestation, N’Horizons se réserve le droit de refuser la prestation sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

8. Règles de participation et sécurité

Le client s’engage à respecter les horaires et consignes de sécurité, adopter un comportement approprié tout au long de la prestation, porter les équipements requis le cas échéant, signaler toute condition médicale pouvant influencer la participation et ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de substances.

N’Horizons se réserve le droit d’exclure à tout moment un participant dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou le bon déroulement de la prestation, et ce sans remboursement.

L’exclusion s’effectue dans un lieu sûr, sans obligation pour N’Horizons d’assurer le retour du participant au point de prise en charge initial.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, photos, vidéos, logos et éléments créés par N’Horizons sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. Droit à l’image

Dans le cadre des prestations, N’Horizons peut être amenée à réaliser ou faire réaliser des photographies, vidéos ou autres supports visuels. Sauf opposition écrite formulée par le client avant le jour de la prestation, celuici autorise N’Horizons à utiliser son image, à titre non exclusif, pour la communication et la promotion de ses activités, sur ses supports imprimés et numériques. Cette autorisation est consentie sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation.

Une solution à l’amiable sera privilégiée entre N’Horizons et le client.

Toutefois, à défaut d’une réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

A défaut d’accord entre les parties après médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

N’Horizons collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation et à la sécurité des participants.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Les données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant dans la réalisation de la prestation.

Ces partenaires ne reçoivent que les informations indispensables à l’exécution de leur mission et sont tenus à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont jamais cédées ou transmises à des tiers non autorisés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant par écrit N’Horizons.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Pour les particuliers (consommateurs) : la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur, conformément aux règles légales applicables
• Pour les professionnels : les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de N’Horizons